portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 430 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire des communes de FELDKIRCH, UNGERSHEIM, STAFFELFELDEN et PULVERSHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 17/03/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin